Conditions Générales d'utilisation (CGU) de Cap sur le scrap

Date de dernière mise à jour : 23.10.2024

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Cap sur le scrap et toute personne physique ou morale souhaitant accéder aux services proposés par notre site de membres, notamment l’achat de contenus créatifs, de tutoriels, de kits, et d’autres produits numériques ou physiques.

En souscrivant à l'un de nos services ou en passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

1. Objet des CGU

Les présentes CGU s'appliquent à toutes les transactions effectuées via le site Cap sur le scrap qu’il s’agisse de l'achat de contenus numériques (tutoriels, vidéos, guides, etc.), de kits créatifs, ou d’abonnements .

2. Services proposés

Le Site propose plusieurs types de produits et services :

• Tutoriels et Ebook : accès à des tutoriels, vidéos, mini-projets créatifs, ressources techniques, et participation à une communauté créative.
• Vente de kits créatifs : kits contenant du matériel nécessaire pour réaliser certains projets proposés dans les tutoriels.
• Contenus numériques : guides, fiches techniques, ou vidéos achetés à l’unité .
• Événements et ateliers : ateliers créatifs en ligne ou en présentiel (selon disponibilité).

3. Conditions d'inscription et d'abonnement

Pour souscrire à un éventuel abonnement kits créatifs ou autres, vous devez créer un compte utilisateur en fournissant des informations exactes et complètes. L’abonnement est proposé sous forme dd'abonnement :

• Abonnement mensuel : accès illimité au contenu pendant la période souscrite.

4. Prix et modalités de paiement

Tous les prix sont indiqués en CHF . Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande ou de la souscription à l'abonnement.

Les paiements peuvent être effectués via les moyens suivants :

• Carte bancaire (via des prestataires sécurisés comme Stripe, PayPal, etc.)
• Virement bancaire (selon modalités spécifiques) Pour les abonnements, les paiements sont prélevés à la date anniversaire de l'abonnement (mensuellement ou annuellement selon la formule choisie). Le défaut de paiement entraînera la suspension de l'accès au service.

5. Livraison des kits créatifs

Pour les kits créatifs, la livraison est effectuée à l'adresse indiquée lors de la commande. Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande et peuvent varier en fonction de la destination.

Le délai de livraison varie en fonction du stock disponible et du transporteur, mais généralement, il se situe entre 5 et 10 jours ouvrables.

6. Accès et utilisation des contenus numériques

Les contenus numériques (tutoriels, guides, vidéos) sont accessibles exclusivement via une plateforme. Les contenus ne doient ni être partagés ou copiés en partie ou partiellement. Les tutoriels, guides et vidéos ne peuvent être revendus à des fins commerciales.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, pour les produits physiques (kits créatifs), vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande, sauf exception prévue par la loi (produits personnalisés, etc.). Les frais de retour sont à la charge du client.

8. Annulation et résiliation

Vous pouvez annuler un abonnement à tout moment via votre espace personnel sur le Site. L'annulation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours (mensuelle ou annuelle), sans remboursement pour la période restante.

Cap sur le scrap se réserve le droit de résilier un abonnement en cas de non-respect des CGV ou d'un comportement contraire aux bonnes mœurs ou à l'esprit de la communauté.

9. Responsabilité

Cap sur le scrap met tout en œuvre pour garantir l'accès et la qualité des services proposés. Toutefois, nous ne saurions être tenus responsables en cas d'indisponibilité temporaire du Site, d’une interruption du service ou de tout problème technique indépendant de notre volonté.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, vidéos, photos, logos, etc.) sont protégés par les droits d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle, sans autorisation expresse, est strictement interdite.

11. Protection des données personnelles

Vos données personnelles sont collectées et utilisées conformément à notre Politique de confidentialité disponible [ici]. Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.

12. Modification des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux abonnements et commandes passés après leur mise à jour.

13. Droit applicable et règlement des litiges

• En Suisse, le droit applicable et le règlement des litiges relèvent du Code civil et du Code des obligations, avec recours possible aux tribunaux suisses pour résoudre les conflits, en respectant la juridiction et les lois locales.